C’est une belle reconnaissance pour notre groupe régional. La contribution des grandes plateformes de e-commerce, que nous avons portée dans notre cahier d’acteur pour la conférence « Ambition France Transports », fait aujourd’hui son chemin à l’Assemblée nationale.
Intégrée par le gouvernement dans l’article 22 du Projet de loi de finances pour 2026, cette mesure vise à instaurer une taxe – ou “malus”, selon les derniers débats – sur les colis de moins de 150 € importés depuis des pays tiers, principalement d’Asie.
Elle a été pensée comme une réponse à plusieurs enjeux majeurs :
- La concurrence déloyale subie par nos commerces de proximité,
- L’explosion du trafic lié aux livraisons à domicile,
- La nécessité de financer les mobilités du quotidien sans faire porter l’effort fiscal sur nos entreprises locales via le Versement Mobilité régional.
Du local au national : une idée qui s’impose
Ce que nous avions formulé comme une proposition concrète de bon sens, à l’échelle régionale, est désormais discuté dans l’hémicycle national.
Et nous tenons à saluer l’engagement d’Emmanuel Mandon, député du groupe Les Démocrates, qui porte cette voix à l’Assemblée avec rigueur.
Lors de l’examen du texte en commission des finances, un amendement déposé par le groupe Les Républicains a été adopté, renommant cette taxe en malus sur les colis importés. S’il ne modifie pas le fond du dispositif, ce changement de terminologie renforce l’idée que ces flux massifs ont un coût pour nos territoires et doivent être régulés.
Quel avenir pour cette recette ? Financer les mobilités et soutenir les commerces
Dès l’origine, notre groupe a proposé que les recettes de cette contribution soient fléchées vers le financement du Service express régional métropolitain (SERM) et plus largement vers les mobilités du quotidien.
Un financement juste et logique, puisque les flux de livraison utilisent massivement nos infrastructures, sans contribuer à leur entretien.
Mais cette recette pourrait aussi :
- Abonder le Fonds de soutien au commerce rural,
- Accompagner la modernisation, notamment numérique, des commerces de proximité,
- Et encourager les consommateurs à revenir vers les boutiques physiques, en leur redonnant une vraie place dans nos centralités.
Une avancée concrète à suivre de près
Le vote en séance publique interviendra dans les prochains jours. Mais déjà, nous pouvons nous réjouir : nos propositions trouvent un écho dans le débat national.
Nous continuerons à suivre avec attention l’évolution de cette mesure, à défendre un modèle de commerce plus équilibré et à valoriser les actions concrètes pour soutenir l’économie locale, les mobilités durables et la justice fiscale.
