Chers collègues,
La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des conventions TER des anciennes Régions et de la Nouvelle Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre d’une enquête nationale sur les TER.
La chambre a notamment mis en évidence des éléments qui confortent les choix de la Région :
- La Région n’oublie personne et proposer un service ferroviaire de masse
La chambre note notamment que « La Région s’est notamment fixée comme objectif de maintenir l’offre, y compris dans les zones faiblement peuplées ».
Avec une offre stable autour de 33,5 millions de Train km annuelle, cela confirme notre engagement sans faille pour le transport ferroviaire.
- La Région s’engage pour la qualité du service aux usagers
S’agissant de la qualité de services et des prestations offertes, la convention TER 2017-2022 innove par rapport au cadre convention antérieur et met l’accent sur la qualité de service rendu avec 2 axes prioritaires le nombre de trains supprimés et du nombre de trains en retard. La convention introduit également une trajectoire budgétaire pluriannuelle.
Ces éléments confortent les axes prioritaires de notre convention 2017-2022, ces priorités sont confirmées par une enquête réalisée cette année auprès des usagers qui portent bien ces 2 thèmes en tête de leur préoccupation.
- La Région est exigeante vis-à-vis de la SNCF
La Chambre révèle que la convention 2017-2022 implique davantage la SNCF dans la qualité de service avec un régime de pénalités plus fort, elle implique la SNCF dans les objectifs de recettes.
- La Région investit fortement dans l’infrastructure
La Chambre note l’investissement fort de la Région notamment sur les Petites Lignes pour lesquelles la Région a investi 111 millions soit 2 fois plus que l’Etat sur la période bien que l’Etat soit propriétaire.
- La nécessité de transparence doit être accentuer
La chambre note enfin un déséquilibre persistant et ancien entre la SNCF et la Région dans le domaine de l’accès aux données.
Cela pose des difficultés concernant les possibilités de contrôle et de contre-expertise de la Région par rapport aux documents fournis par la SNCF. Cela pose également la question du Coût réel du service.
Enfin cela est un frein dans la perspective de l’ouverture à la concurrence car il y a un biais important dans l’accès et la maîtrise de l’information or les Régions ont besoin de données précises et fiables pour bien construire le cadre de l’ouverture à la concurrence.
Globalement le rapport pointe la volonté de la Région d’engager un rapport de force avec la SNCF avec sanctions, contrôle et obligation de résultats.
Cela conforte donc la Région dans le cap qu’elle a fixé à la SNCF dans le cadre de sa convention d’exploitation.
Je vous remercie
Assemblée plénière des 18 et 19 octobre 2019