Notre élue Isabelle Massebeuf a pris la parole pour évoquer les aides régionales aux communes qui participent à l’attractivité de l’ensemble de notre territoire. Plus que jamais, notre Région est aux côtés de ses communes pour les soutenir dans leur développement !
Intervention d’Isabelle Massebeuf
Monsieur le président, Mes chers collègues,
Ce rapport vient préciser les conditions du renouvellement des contrats Ambition Région dits CAR qui ont été mis en place par la nouvelle majorité en 2016.
Ces contrats territoriaux sont complétés par les bonus « ruralité » pour soutenir l’investissement des 3328 communes dont la population est inférieure à 2000 habitants et par les bonus « bourg centre » qui concernent 658 communes comprises entre 2000 et 20 000 habitants.
En tout, ce sont près de 300 M d’euros qui seront engagés sur les trois années à venir : une somme considérable !
Il faut noter que les CAR ont succédé aux Contrats Globaux de Développement puis aux Contrats Développement Rhône Alpes puis Contrat De développement Durable Rhône Alpes qui ne brillaient pas par leur simplicité.
Pour les remplacer, il s’agissait en effet de mettre en place un nouveau système qui puisse répondre aux attentes de tous les territoires, quel que soit leur taille, basés sur les principes suivants :
– priorité à l’investissement
– souplesse du dispositif grâce à la relation directe entre Région et collectivité locale
– simplicité du montage du dossier d’aide
– lisibilité de l’action régionale.
Le présent rapport relate les conditions du succès de cet accompagnement en faveur des communes et des intercommunalités et indique la poursuite des trois dispositifs avec un renforcement des aides pour les bonus « ruralité » et « bourg centre » puisque l’enveloppe de 60 M d’euros est portée à 85 M d’€ pour la seconde génération des contrats, soit une progression de 40% de l’enveloppe.
Pour cette nouvelle période triennale, je tiens à souligner l’existence de deux bonus importants :
- Tout d’abord, du bonus rénovation énergétique mis en place au budget 2017 suite à un amendement du groupe UDI de l’époque qui permet de bénéficier d’une enveloppe complémentaire plafonnée à 10% du CAR pour accompagner les territoires ayant mis en place un dispositif d’aide local similaire.
Cette orientation prend tout son sens face au constat que beaucoup de nos concitoyens ont du mal à financer leurs travaux d’isolation ou de rénovation.
Quelques territoires ont déjà contractualisé pour l’octroi de ce bonus énergétique mais nous incitons les autres à s’en emparer car c’est un dispositif clair et cohérent qui contribue à réduire les consommations énergétiques et donc à redonner du pouvoir d’achat à nos administrés.
Ce bonus contribue aussi à renforcer l’action régionale en faveur du quotidien de nos concitoyens.
– enfin, je veux faire référence au bonus touristique qui obéit au même principe pour les communes touristiques.
Je veux saluer l’engagement très concret de notre collectivité aux côtés de nos territoires qui est incarné par cette panoplie d’aides : les contrats ambition région et les 4 types de bonus.
Nous sommes convaincus que cette démarche territoriale est saine et cohérente avec les priorités régionales qui visent à apporter au territoire et à ses habitants une réponse à la fois adaptée à la réalité des besoins et clairement orienté vers l’investissement.
Je profite de ce rapport pour rappeler toute l’importance que revêt l’investissement public pour les territoires ruraux et du soutien ainsi apporté à l’économie locale.
A l’heure des grandes incertitudes pesant sur les finances locales, ce soutien régional est bienvenu et permet de compenser partiellement le retrait de l’Etat.
Vous l’aurez compris notre groupe soutient pleinement cette démarche avec le souhait que pour cette génération la promotion des deux bonus évoqués précédemment portant sur la rénovation énergétique de l’habitat privé et sur les interventions touristiques soient davantage mis en avant, les élus locaux s’étant déjà très largement appropriés les bonus « ruralité » et « bourg centre ».
Assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2018