Amendement pour une politique volontariste pour le climat, l’air et l’énergie

Intervention de Catherine Pacoret

Monsieur le président, Mes chers collègues,

Certains de nos territoires sont touchés par des pics de pollution sévères et alarmants, comme ces 10 derniers jours, entrainant des inquiétudes chez nos concitoyens pour leur santé et celles de leurs enfants.

Vous avez proposé en fin de semaine dernière, Monsieur le Président, en vous rendant en Savoie, des mesures concrètes pour développer le transport intermodal sur rail en annonçant un engagement régional significatif pour accompagner la montée en puissance de l’autoroute ferroviaire alpine. C’est une très bonne nouvelle pour les territoires et notamment les départements frontaliers.

Dans cette ligne politique volontariste, pour le climat, l’air et l’énergie, dont nous sommes collectivité chef de file, l’amendement présenté propose d’agir sur le second facteur principal de pollution atmosphérique qui est celui des énergies dans l’habitat. 

Il s’agit de mettre en place un dispositif cofinancé par la Région et les intercommunalités permettant le versement d’une aide aux particuliers pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’habitat

Rappelons que la rénovation énergétique répond à un quadruple enjeu :

  • Réduire les émissions polluantes du secteur de l’habitat
  • Contribuer à l’économie locale et à l’activité de l’artisanat
  • Redonner du pouvoir d’achat en allégeant les factures énergétiques
  • Valoriser le bien, puisqu’on constate une revalorisation significative des biens qui ont fait l’objet d’une rénovation énergétique (entre 10 et 20%) ;

Les modalités d’application de ce fonds que nous voulons doter de 10 M d’euros dans un cadre pluriannuel devront être précisées en commission permanente. Concernant les travaux éligibles, nous proposons de retenir les mêmes travaux que ceux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique pour ne pas compliquer le système des aides.

La Région interviendra auprès des intercommunalités prêtes à mettre en place un dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat privé qui sera donc géré au niveau local dans le cadre des contrats Ambition pluriannuels. 

En s’engageant dans ce domaine aux côtés des territoires, la Région montrera :

  • qu’elle sait être à l’écoute de ses habitants et répondre à leurs attentes 
  • et qu’elle assume pleinement sa nouvelle mission qu’elle partage avec un Etat qui n’est pas toujours à la hauteur des défis.

Pour ces raisons, je vous invite à accueillir favorablement cet amendement important autant dans le montant qu’il engage que dans son fondement. 

Je vous remercie de votre attention.


Assemblée plénière des 15 et 16 décembre 2016 

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