Fonction 7: « Aménagement du territoire »
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L’action régionale en faveur des PNR fait partie des missions historiques de la collectivité régionale en matière environnementale.
La Région s’attachera à maintenir une implication ambitieuse au service des 9 PNR existants.
En matière de dépenses de fonctionnement, les Parcs participeront à l’effort global de modération.
Néanmoins, pour satisfaire l’ensemble des engagements existants, il convient de compléter l’enveloppe proposée au BP 2016.
AMENDEMENT :
Modifier ainsi l’inscription budgétaire de la rubrique concernant les PNR dépendant de la fonction 5 :
– augmenter la ligne à hauteur de 500 000 euros en crédits de fonctionnement.
Cette modification sera financée par une baisse équivalente des crédits de fonctionnement de la fonction 0 services généraux.
Fonction 9 : « Action économique »
EXPOSE DES MOTIFS
La valorisation des produits d’excellence de nos territoires est un enjeu important pour l’économie et l’agriculture dans notre région.
Dans différents secteurs d’activité, les agriculteurs de la région contribuent à l’attractivité de nos territoires à travers leurs produits souvent labélisés AOP dont certains sont connus dans le monde entier.
Cet amendement propose donc de créer un label régional d’excellence pour valoriser les produits de nos agriculteurs qui respectent des critères précis comme le bien-être animal, les circuits courts de production, la production raisonnée ou encore la démarche respectueuse de l’environnement. Cette liste non exhaustive à ce jour devra être précisée par notre assemblée afin que le label d’excellence régional puisse entrer en vigueur dès l’année 2017.
AMENDEMENT
A la fonction 9, sous-fonction 93 « agriculture, pêche et agroalimentaire », affecter 200 000 euros en autorisation d’engagements aux travaux permettant la création du label d’excellence régional.
Fonction 9, sous-fonction 95 « tourisme et thermalisme »
EXPOSE DES MOTIFS
Le tourisme représente près de 150 000 emplois directs dans notre région élargie.
C’est l’un des principaux gisements d’emploi non délocalisables.
A ce titre, le secteur de l’hôtellerie est confronté depuis plusieurs années à un certain nombre de difficultés qui affectent les conditions de sa viabilité : multiplication des normes (sécurité, accessibilité), poids des charges sociales, apparition de nouveaux acteurs pratiquant la mise en relation directe entre habitant et touriste, rénovation énergétique,…
La Région qui exerce une mission générale sur le développement économique des territoires qui la composent et qui prépare en ce sens d’ici la fin de l’année son schéma de développement économique (SRADDET) s’attache à préserver les activités économiques locales, parmi lesquelles celles liées au tourisme tiennent dans de nombreux territoires une place déterminante.
C’est pourquoi il est important d’envisager sans tarder la restauration d’une aide à l’hôtellerie indépendante qui faisait partie des interventions traditionnelles de la Région avant d’être supprimée unilatéralement par l’exécutif régional en 2008.
Cela justifie la demande d’inscription d’un crédit en autorisation de programme afin de pouvoir engager des aides à l’investissement sinon d’ici la fin de l’année, du moins dès le début de l’année 2017.
AMENDEMENT
Modifier l’inscription budgétaire liée aux investissements de la sous fonction 95 de la fonction 9 en ajoutant 1 M d’euros en autorisation de programme, qui seront consacrés à la restauration d’une aide à l’hôtellerie familiale et/ou indépendante.
Assemblée plénière du 14 Avril 2016