Transports collectifs d’intérêt régional sur la convention de délégation liée au transfert de compétences en matière de transport inter urbains et de transports scolaires

Intervention de Isabelle MASSEBEUF Monsieur le président, Mes chers collègues, La loi Notre comporte parmi les principaux transferts qu’elle stipule celui des transports scolaires et […] Read More