Nouvelle convention TER : moins de retards, plus de sécurité, plus de qualité
Intervention de Laurence BUSSIERE Monsieur le Président, Mes chers collègues, Cette convention est probablement le document le plus important qui soit soumis à l’examen de l’assemblée régionale, car : Il mobilise en effet un montant considérable de crédits régionaux, entre 4 et 5 milliards, Il concerne une compétence forte de la Région, peut-être la plus visible avec […]
La Région s’engage pour une mobilité propre
Intervention de Romain Champel Monsieur le président Chers collègues, Le sujet des mobilités décarbonées est un sujet évidemment essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatiques et dans la réduction des facteurs de pollution atmosphériques. Car c’est bien la multiplication des déplacements au cours des dernières décennies qui justifient une action réparatrice forte et déterminée. […]
Avenant 2016 au contrat de plan Etat/Région (CPER) Auvergne et Rhône-Alpes
Intervention de Sylvie Goy Chavent Monsieur le Président, Chers collègues, Les contrats de plan Etat Région constituent un des principaux outils de la politique publique en faveur des territoires. Votés pour cinq ans, ils viennent matérialiser le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales dans l’accompagnement de projets structurants pour le territoire. Lors des dernières […]
Transports collectifs d’intérêt régional sur la convention de délégation liée au transfert de compétences en matière de transport inter urbains et de transports scolaires
Intervention de Isabelle MASSEBEUF Monsieur le président, Mes chers collègues, La loi Notre comporte parmi les principaux transferts qu’elle stipule celui des transports scolaires et des transports interurbains. Ce transfert sera organisé entre les départements et le conseil régional. C’est un volet important en termes d’implications budgétaires puisqu’ il concerne plus de 500 M d’euros […]
Projet de territoire grand Genève
Intervention d’André VERCIN Monsieur le Président, Chers collègues, Le Grand Genève constitue l’un des principaux pôles urbains de notre grande région : ancienne agglomération franco-valdo-genevoise, elle mériterait l’appellation de métropole si elle faisait partie intégrante du territoire français ; Avec près d’un million d’habitants répartis sur cette zone frontalière, le grand Genève est en effet un acteur déterminant […]
Partenariat entre la Région et les agences d’urbanisme
Intervention d’André VERCIN Monsieur le Président, Chers collègues, Nées en 1967, les agences d’urbanisme ont un rôle de réflexion et de prospection en matière d’aménagement urbain. Ces structures, comme d’autres, regroupent plusieurs collectivités libres d’y adhérer afin de participer aux différents travaux. Mais les collectivités doivent pouvoir lorsqu’elle le souhaite être engagées a minima et s’affranchir […]
Subvention pour moderniser une partie de notre matériel ferroviaire.
Intervention de Catherine PACORET Monsieur le Président, Chers collègues, Le rapport qui nous est présenté vise à moderniser une partie de notre matériel ferroviaire. Cette révision des rames à mi-vie permet de garantir la sécurité des voyageurset leur confort avec les aménagements prévus. A l’occasion de cette révision, vous avez souhaité qu’un dispositif de vidéo-protection puisse être ajouté […]
Financement de l’autoroute A45 entre Saint Etienne et Lyon
Intervention de Laurence BUSSIERE Monsieur le Président, Chers collègues, La liaison autoroutière actuelle entre Saint-Etienne et Lyon n’est pas digne d’une liaison entre une capitale régionale et une agglomération de plus de 400 000 habitants. L’autoroute A45 est attendue par nombre de nos concitoyens qui chaque jour empruntent l’A47 qui ne peut plus faire face à […]
[Vœu] Pour une affectation régionale du produit de la Cession de la plateforme aéroportuaire de Saint Exupéry
L’Etat a décidé de vendre sa participation de 60% dans la SAS exploitant la plateforme aéroportuaire de Saint-Exupéry. Les candidats ont déposé leur dossier en mars et les négociations avec l’Etat vont se poursuivre jusqu’au 4 juillet, sur la base du cahier des charges préparé avec les actionnaires minoritaires, dont fait partie le conseil régional. […]
Amendements au budget primitif 2016
Fonction 7: « Aménagement du territoire » EXPOSÉ DES MOTIFS : L’action régionale en faveur des PNR fait partie des missions historiques de la collectivité régionale en matière environnementale. La Région s’attachera à maintenir une implication ambitieuse au service des 9 PNR existants. En matière de dépenses de fonctionnement, les Parcs participeront à l’effort global de modération. Néanmoins, […]