Intervention de Claude Aurias
Merci Monsieur le Président, Chers collègues,
Ce rapport intervient tôt dans notre mandature, car il fait écho à un engagement fort que nous avons pris ensemble durant la campagne régionale 2021 : conditionner l’accès aux aides régionales à un comportement civique.
Contrairement à ce qui a pu être dit en commission par l’opposition régionale, l’ambition de la Région n’est en aucun cas de se transformer en tribunal populaire. A cet égard, la suspension de nos aides est conditionnée à l’avis d’un tiers de confiance, à l’instar d’un proviseur de lycée quant aux comportements inciviques. Et cet avis fait lui-même l’objet d’un débat contradictoire, en l’occurrence le conseil de discipline de l’établissement scolaire, si les faits ont été commis dans son enceinte par exemple.
Le respect du principe du contradictoire et des voies de recours est essentiel pour notre groupe centriste, et nous sommes rassurés sur ce point.
Je veux également préciser qu’il n’est ici question que de nos aides facultatives, comme le Pass’ Région, et que notre collectivité ne saurait se dérober à la loi en faisant entrave à l’accès aux aides obligatoires qu’elle reverse.
Ce qui fera la force de ces suspensions, ce sera à la fois la proximité des preneurs de décision avec les auteurs des actes inciviques, mais aussi la rapidité du verdict. Car pour reprendre l’exemple du Pass’ Région, il n’y aurait aucun sens à interdire suspendre en 2023 l’accès aux avantages du Pass’ sur la base d’un comportement incivique sur l’année scolaire 2021-2022.
Et la temporalité d’un an pour ces sanctions a été justement rappelée par le Vice-président Daragon en commission, la semaine dernière.
En tant que maire, je sais que cette proximité et cette rapidité dans la sanction sont efficaces.
Au niveau local, elles ont fait leurs preuves, notamment avec les rappels à la loi, qui permettent de sanctionner des auteurs d’infraction sans toutefois être inscrits à leur casier judiciaire.
Dans ce cadre, le recours aux travaux d’intérêt général est un outil efficace à la disposition des procureurs, avec l’avis des maires. Même s’il faut noter au passage que ce même rappel à la loi vient d’être remplacé par l’avertissement pénal probatoire, qui sera bientôt opérationnel.
A l’instar de ce que nous faisons déjà pour certains de nos dispositifs, les règlements des aides de la Région prévoiront désormais un engagement initial des bénéficiaires à ne pas enfreindre les règles du vivre-ensemble. Cet engagement est un moyen efficace de les informer au préalable, et de sensibiliser une nouvelle fois à nos principes républicains.
Enfin, à signaler que les critères d’éligibilité de nos aides facultatives vont faire l’objet d’une délibération en Commission Permanente à venir.
Monsieur le président, fidèle à son engagement pris à vos côtés durant la campagne régionale de 2021, notre groupe UDI, Centristes et Apparentés votera donc POUR ce rapport.
Je vous remercie.
Claude Aurias