Convention TER 2024-2035 : renforcer la qualité de service et préparer l’ouverture à la concurrence

Notre région, forte de son statut de premier réseau TER français hors Île-de-France, est prête à marquer le pas vers un avenir de transports publics plus efficaces, innovants et adaptés aux besoins de l’ensemble de notre territoire. 

En ce sens, en mettant l’accent sur la qualité du service, l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence, la Convention TER 2024-2033 marque une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional. C’est un engagement audacieux envers un service qui doit non seulement répondre aux besoins actuels de mobilité, mais aussi s’adapter aux changements futurs. Si l’accord antérieur a posé des jalons, c’est bien cette nouvelle convention qui porte nos ambitions vers de nouveaux sommets.

Le train est bien plus qu’un moyen de transport, c’est aussi un outil d’aménagement du territoire et de transition écologique. En développant le rail, nous contribuons activement à la décarbonation de notre système de transport. Ce choix stratégique s’inscrit dans une vision encore plus large de durabilité, où le train, associé à d’autres modes de transport favorise une mobilité respectueuse de l’environnement.

Ici encore, la Région Auvergne-Rhône-Alpes joue pleinement son rôle d’autorité organisatrice des mobilités, et opère pour un changement fondamental pour ses territoires, en mettant systématiquement l’usager au cœur de ses préoccupations. En effet, notre mission est de veiller à ce que les services répondent aux besoins des citoyens et contribuent à une région dynamique et interconnectée.

Dans cette démarche, le champ d’application de ce plan transcende nos frontières régionales, en incluant les services du Léman Express, témoignant de notre engagement constant en faveur de la mobilité transfrontalière et interrégionale.

Ensuite, au regard de la régularité des lignes du réseau, bien que des améliorations aient été constatées de 2017 à 2022, les résultats demeurent en dessous de nos attentes, ce qui nous invite à la poursuite nos efforts afin d’atteindre les objectifs souhaités. La ponctualité et la qualité du service demeurent au cœur même de nos préoccupations, car elles garantissent la promesse d’un voyage agréable et optimal pour les usagers. 

À travers le renforcement des mécanismes existants, mais aussi par la création de dispositifs novateurs, nous visons à aligner SNCF Voyageurs sur nos objectifs concrets de performance. Ici, je pense notamment à l’introduction de la réfaction de charge pour les trains non réalisés, ou encore à celle d’un malus pour les trains en retard sur l’ensemble du réseau. De telles initiatives symbolisent notre engagement continu pour améliorer la qualité du service ferroviaire sur notre territoire.

Intervention Eric Fournier Mobilités

Merci beaucoup, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller, chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de mettre fin à ce suspense insoutenable qui je le sais a empêché plusieurs d’entre vous de dormir cette nuit. Le vote du groupe UDI centriste et apparentés soutiendra ces 2 rapports !

Après ce moment de rigolade permettez-moi quelques considérations un peu plus sérieuses qui vont accentuer les appréciations excellente portées par Frédéric Aguilera, Paul Vidal et naturellement le Président.

Le système ferroviaire est composé de 3 composantes : l’infrastructure, le matériel et le service. Et votre rapport, nous vous en remercions, donne une vision pluriannuelle de ce qu’il faut faire sur ces 3 sujets.

Mais on peut être centriste et accentuer certaines positions, ça n’est pas habituel mais il faudra que vous vous y fassiez. Et sur ce point on voudrait un peu insister sur quelques-unes des propositions que vous faites, mais qui nous semblent devoir être développées encore plus fort.

D’abord sur l’infrastructure on a un vrai problème, vous l’avez dit. On ne peut pas se contenter des péages pour le financement des infrastructures. L’infrastructure ferroviaire, et c’est vrai en région mais c’est vrai aussi dans toute la France, souffre cruellement de défauts d’investissement. 

Ce sont plusieurs décennies d’incurie qu’il nous faut relever et ce ne sont pas les régions seules qui pourront le faire,je tiens à le dire, et il faut arrêter les postures qui sont le temps d’un mandat profitable, en disant « c’est pas lui, c’est la faute de l’autre, c’est la faute d’un tel, c’est la faute du gouvernement, c’est la faute de la région, … ».

Le ferroviaire est un temps long, et vous l’appréciez dans la première phrase de votre rapport, nous devons dépasser ces postures. Alors oui effectivement sur l’infrastructure nous allons dans le mur, parce que malgré la négociation, et on sait la compétence et la finesse de négociation de notre président sur ces sujets-là, ou va-t-on ? Est ce qu’on va augmenter de 100, de 200, de 300 millions ce qu’on va mettre sur nos lignes ? Nous le savons tous, c’est totalement insuffisant, on va faire des rustines pour quelques années.

Alors oui Frédéric, oui Paul, oui vous tous, vous faites tout ce que vous pouvez et on vous en remercie. Mais on sait que la clé de ce système va être une vraie négociation entre les régions et l’état, une vraie loi qui revoit les clauses de paysage sur l’infrastructure.       

Si on ne fait pas ça dans 10 ans, dans 15 ans, quelle que soit la majorité de ce pays, on aura la moitié de nos petites lignes, qui ne sont pas des petites lignes, qui sont des lignes essentielles, qui auront disparu.

Donc il nous faut effectivement provoquer la révolution du fer. C’est important parce que sinon les amis, qu’allons-nous faire ? On achète du matériel, et merci pour cette proposition de nouvelles rames à acheter. Mais on est entrain d’acheter des Ferrari ou plutôt des Alpine Renault pour prendre quelque chose d’un peu français, qui vont rouler sur des pistes forestières. C’est comme une équipe de foot ou de rugby qui aurait les meilleurs joueurs possibles mais qui n’a pas de stade. La fausse manœuvre nous guette.

Ce n’est pas la faute de la région, mais il faut véritablement mettre l’accent sur ce qui doit être fait sur l’infrastructure. Evidemment qu’il faut faire tout ce que vous proposez : mettre en œuvre ce plan de matériel, mettre en œuvre le service supplémentaire. Tout le monde veut plus de services. Nos citoyens pour des considérations économiques, pour leur portefeuille, ou pour des considérations écologiques et surtout les jeunes. Les jeunes ne passent plus leur permis, ils veulent du train, ils veulent du transport collectif, beaucoup d’entre eux.

Il faut comme Paul le disait, tous les moyens de transports développés, parce que le transport ferroviaire en lui-même est un transport coûteux, donc il ne faut pas tourner le dos aux autres types de mobilité, qu’elles soient par Car, qu’elles soient par voie douce. Tout cela doit être développé, et vous le dites bien dans ce rapport. Je pense que véritablement il faut le savoir, la Région sur ces points tout ce qu’elle peut, mais il est absolument nécessaire d’aller plus loin, les services de la région sont déterminants sur ce sujet.

Permettez-moi également en un mot d’évoquer une question qui nous tient à cœur. Il faudra à un moment donné évoquer la question des coûts de production du système ferroviaire. Et il ne faut pas opposer, là non plus, les gens. Quand on évoque les coûts ça ne veut pas dire qu’on veut libéraliser, ça ne veut pas dire qu’on veut mettre des salariés de la SNCF au chômage. 

Ça veut dire qu’au contraire, comme l’ont fait d’autres pays européens, regardez les coûts de production de la Deutsche Bahn, regardez les coûts de production de certains opérateurs italiens. Ce ne sont pas des pays où les choses vont mal sur le ferroviaire, ce sont des pays sur lesquels le développement ou le regain du ferroviaire justement est en train de se passer. On ne peut pas garder des coûts de production qui sont aussi importants en fonctionnement, et ne pas aller sur le structurant et sur l’investissement.

Enfin, permettez-moi un dernier mot. Le ferroviaire je l’ai dit, est une politique publique de long terme. Merci pour ce qui est engagé, merci pour les différents exécutifs, et je voudrais citer Martine Guibert et puis d’autres qui se sont véritablement impliqués sur cette politique-là. Il faut aussi qu’on ait une conception élargie de ce que nous devons faire. On ne parle pas du tout de fret, c’est vrai que ce n’est pas notre compétence. Mais là aussi pour les marchandises, pour nos entreprises, Madame la vice-présidente pour ce que vous faites sur la relocalisation des entreprises, si on n’a pas un système performant en matière de ferroviaire, de fret, pour nos entreprises, pour nos logisticiens, on va vers l’isolement. Un isolationnisme de l’ouest non seulement de la Région, mais de toute l’Europe.

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