Le foncier, c’est la mère des batailles, pour la réindustrialisation comme pour le développement des énergies renouvelables, qui ont tous deux un enjeu commun : la reconquête de notre souveraineté.
Intervention de Christophe Geourjon
Monsieur le Président, Madame la 1ère Vice-Présidente, Chers collègues,
Il y a tout juste un an, nous adoptions conjointement 3 plans pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation pour les 6 ans à venir. Objectif prioritaire : relocaliser la production de nos biens et services stratégiques en misant sur l’industrie.
Notre « Pack relocalisation » comprend ainsi une large palette d’actions et de domaines d’intervention pour favoriser la réimplantation de nos industries. Avec déjà plus de 350 projets de relocalisation soutenus, représentant 8 660 emplois, le bilan est excellent et nous invite désormais à nous attaquer à l’enjeu du foncier.
Car le foncier, c’est la mère des batailles, pour la réindustrialisation comme pour le développement des énergies renouvelables, qui ont tous deux un enjeu commun : la reconquête de notre souveraineté.
Le CESER, dont je veux saluer le président, a rappelé lui aussi le rôle majeur qu’aurait à jouer le foncier dans l’atteinte de nos objectifs de réindustrialisation. Et je sais que les élus du CESER ont planché sur une note importante qu’ils présenteront bientôt, portant sur les conditions d’accueil des gigafactories en Auvergne-Rhône-Alpes.
Nous devons donc construire des outils pertinents pour proposer du foncier de qualité, en quantité suffisante afin d’attirer des sites de production relocalisée.
C’est la raison d’être de ce plan, doté de 100 M€ sur 5 ans, de 2023 à 2028, qui répond à trois ambitions :
- Aménager nos terrains et les rendre disponibles rapidement ;
- Garantir du foncier industriel à nos entreprises ;
- Et enfin, permettre la montée en gamme des parcs d’activité d’intérêt régional, qui passeront bientôt de 4 à 5, avec la création du Syndicat mixte de la Plaine de Saint-Exupéry prévue dans ce plan.
Dès l’année prochaine, nous aurons développé une cartographie dynamique de notre foncier, afin de faciliter sa promotion et sa commercialisation, en lien avec l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Cette cartographie interactive est un superbe outil, qui proposera des informations qualifiées sur ce foncier comme la surface utilisable, la capacité d’alimentation des réseaux notamment électrique, gaz ou eau, les dessertes multimodales, aux côtés d’informations intéressant également les futurs salariés de ces sites, comme les conditions d’accessibilité.
La création d’une marque « Auvergne-Rhône-Alpes foncier entreprises », visible au sein des 5 syndicats mixtes et des 28 parcs d’activité d’intérêt régional, permettra d’être mieux référencé, en France comme à l’international. Nos efforts nombreux en matière de réindustrialisation gagneront ainsi en visibilité pour les porteurs de projet industriels.
Afin de préserver la destination industrielle des sites, nous travaillons en lien étroit avec nos partenaires et particulièrement les EPCI, qui sont et resteront au cœur de notre processus de réindustrialisation.
Il s’agira aussi de veiller à ce que ces aménagements de sites industriels se fasse selon la trajectoire ZAN. Nous voulons rappeler que l’objectif de zéro artificialisation nette répond lui aussi à des objectifs nobles, qui ne sont pas sans rappeler ceux du rapport « patrimoine naturel exceptionnel » que nous avons adopté hier après-midi.
La reconquête de notre souveraineté industrielle ne doit pas se faire au détriment de notre environnement. C’est le sens de la volonté de la Région de réserver 900 hectares sur les 15 000 constructibles d’ici 2030 pour accueillir des projets industriels. Dans ce même objectif de concilier économie et environnement, nous allons constituer de manière anticipée, une réserve de terrains à visée de renaturation et de compensation écologique. Le ZAN, même si des ajustements sont certainement nécessaires, est une nécessité, mais sans dogmatisme. L’anticipation nous permettra précisément de retrouver la souplesse nécessaire.
Pour ne pas passer à côté de beaux projets de réindustrialisation, il faut aussi simplifier les démarches. Quand on connaît les situations kafkaïennes auxquelles sont souvent confrontées les entreprises, il y a fort à faire en la matière. C’est également l’un des volets du projet de loi industrie verte : le « clé en main » passe aussi par la facilitation et l’allègement des procédures qui peuvent nuire à notre attractivité.
Nous saluons donc l’initiative, en coordination avec l’Etat, de la signature d’un « pacte accélération », qui permettra aux porteurs de projet de tirer le meilleur parti des dispositifs nationaux et régionaux. Ce pacte permettra de travailler avec le préfet de Région à une revue d’orientation des projets industriels d’intérêt régional et national.
Pour conclure, je voudrais reprendre l’expression du CESER, fort pertinente, qui parle d’une « industrialisation soutenable ». Notre groupe l’appelle aussi de ses vœux, et je crois que vous partagez cette vision, Monsieur le Président, comme vous l’avez rappelé le 1er juin au forum de la Tribune, ici même. La réindustrialisation de la France passera par ses régions, et permettra par la même d’atteindre nos objectifs de décarbonation.
Nous pensons que la méthode est la bonne, et permettra qu’après une mondialisation industrielle mal maîtrisée voire chaotique, la relocalisation soit soutenable et stratégique. C’est en tout cas le sens de ce plan, qui apporte une réponse concrète sur la problématique du foncier, attendue aussi bien par les collectivités que par les capitaines d’industrie.
C’est pourquoi notre groupe UDI, Centristes et Apparentés votera avec satisfaction ce rapport.
Je vous remercie.