Intervention de Laurence Bussière
Monsieur le Président, Chers collègues,
La lutte contre le travail détaché, au-delà des postures faciles, est un enjeu majeur pour notre pays et son économie.
La France, nous le savons, est l’un des pays les plus concernés par le détachement temporaire, tout comme elle est le pays européen qui envoie le plus de travailleurs exercant dans d’autres pays : 287 000 en 2015, selon les chiffres du Ministère du travail du travail.
Cette situation peut légitimement interpeler.
Le travail détaché et toutes les fraudes qui en découlent sont devenus en une décennie un problème économique majeur, qui appelle désormais une réponse à la hauteur de l’enjeu puisque nous devons faire face à un inacceptable dumping social et à une concurrence totalement déloyale.
Face à ce grave problème, l’Etat et les collectivités territoriales doivent réagir et prendre les mesures qui s’imposent. Cette délibération impulse une telle démarche, les propositions qu’elle formule, étant de nature à fournir les bases solides et pertinentes à partir desquelles nous pourrons conduire une politique volontariste en ce domaine.
L’attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché, ratifiée par les entreprises délégataires est bien sûr la première disposition que nous devons mettre en œuvre : c’est une véritable charte d’adhésion que les entreprises doivent signer pour manifester leur engagement de ne pas avoir recours au travail détaché.
Cette mesure pourrait se limiter à une simple déclaration d’intention, mais la Région fait le choix d’aller plus loin : en imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, en prévoyant des contrôles sur sites par des agents régionaux et en instaurant des mesures coercitives en cas de non-respect. C’est là une volonté politique que nous encourageons.
Je salue également l’excellent travail engagé autour de la rédaction de la charte BTP régionale qui rappelle aux entreprises notre action déterminée en faveur de l’emploi local.
Avec plusieurs dizaines de millions d’Euros engagés chaque année sur les chantiers régionaux, -je pense en particulier à la construction et la rénovation des lycées-, la Région doit pouvoir faire entendre et respecter son choix, en pleine application des dispositions prévues par la loi sur la préférence locale.
Le rapport que nous allons voter prend en compte les différents outils mis à notre disposition par le législateur pour limiter le travail détaché. Mais ne soyons pas dupes : ce débat restera un des sujets sur lesquels il faudra nécessairement travailler ces prochaines années : au niveau national mais surtout européen.
L’Union Européenne s’est construite durant plusieurs décennies sur de grands principes intangibles, à partir de la réconciliation des peuples et de la volonté de construire la paix en Europe, mais aussi de créer les conditions de sa prospérité. Elle a, vous le reconnaîtrez, malgré toutes ces imperfections, plutôt bien réussi.
Il nous parachever l’édifice et renforcer les solidarités entre pays européens. Dans le contexte de la globalisation, ce chantier est immense, que ce soit sur le plan de l’équité sociale, de la convergence fiscale, bref, tout ce qui permettra de doter l’Europe de règles plus justes, plus simples, plus protectrices pour les salariés et pour nos entreprises, dans le respect des droits fondamentaux de chacun. N’ayons pas peur de le dire : plus d’Europe ce serait les mêmes règles fiscales pour tous les Européens, et la fin du dumping social, c’est une ambition, celle de retrouver notre souveraineté face à la mondialisation échevelée !
Le groupe UDI votera donc ce rapport car il marque une première étape de bon sens qui doit être encouragée.
Assemblée plénière du 09 février 2017