Intervention de Laurence BUSSIERE
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Cette convention est probablement le document le plus important qui soit soumis à l’examen de l’assemblée régionale, car :
- Il mobilise en effet un montant considérable de crédits régionaux, entre 4 et 5 milliards,
- Il concerne une compétence forte de la Région, peut-être la plus visible avec celle exercée sur les lycées,
- La dernière convention remonte à 2007.
Peut etre faut-il rappeler que notre région a pris la compétence TER pour la première fois et à titre expérimental en 1997. Nous célébrons ainsi en même temps le vingtième anniversaire de cet engagement et la finalisation de la nouvelle convention ferroviaire ;
La précédente convention devait être renouvelée à partir de 2014 mais les difficultés de la majorité de l’époque ont conduit à son report. La convention entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2017.
Le sujet déterminant de la convention : organiser la mobilité durable des auvergnats et rhônalpins en les incitant à renoncer à l’usage de la voiture individuelle et à voyager en train ;
Le montant des engagements de la Région est stable par rapport à la précédente convention, autour de 540 millions d’euros par an.
Nouveauté : un système de bonus malus beaucoup plus incitatif à la qualité de service que celui contenu dans convention précédente ;
La convention comporte également un volet sécurisation des gares et trains renforcé dans la lignée de la politique sécurité votée par la Région depuis 2016 ;
Cette convention a pour mission d’organiser le service régional de transports collectifs de voyageurs en prenant en compte les attentes des populations mais sans engendrer une dérive financière ;
Un effort significatif est demandé à la SNCF en matière de ponctualité et de réduction des suppressions de train ; il faut remarquer que la dégradation constatée du service n’est que la conséquence d’une dégradation du réseau ; fruit d’un sous-investissement massif de l’Etat pendant des décennies, que la prise de compétence des Régions au début des années 2000 n’a pas permis de compenser suffisamment ;
La question du financement des infrastructures est ainsi cruciale pour assurer la robustesse et la montée en qualité du service ferroviaire ;
La détermination d’une ressource pérenne dédiée au financement des infras conditionne l’avenir du réseau ferré ;
On sait que les ressources de l’AFITF ont été fortement dégradées suite à l’opération très contestable de privatisation des sociétés autoroutières intervenue en 2003.
On sait aussi que le CPER – malgré des engagements importants sur le fer avec plus d’un milliard d’euros –ne suffira pas à répondre aux besoins ;
Les chantiers sont considérables :
- Nœud ferroviaire lyonnais
- Sillon alpin
- Traitement des lignes malades
- Avenir des petites lignes (UC 7 à 9)
- Renouvellement du matériel roulant
Il est à espérer que la loi d’orientation sur les mobilités qui nous est promise au printemps contiendra un volet financier significatif car il conditionne l’équipement futur de notre pays en infras de transport modernes ;
En attendant, la situation des TER n’est pas très encourageante car le ratio des recettes sur les dépenses ne cesse de se détériorer au fil des années ; le coût unitaire des TER a doublé en moins de 15 ans et il nous faudra également étudier les moyens de nature à réduire les coûts ;
A noter que Nous nous engageons aujourd’hui sur une stabilité des coûts prise en charge par la Région, ce qui est déjà une amélioration ; mais il nous faudra aller plus loin si nous voulons répondre aux besoins et assurer la préservation et parfois le développement du réseau ;
A ce titre, l’ouverture à la concurrence sur des lignes qui s’y prêtent et qui sont déjà identifiées dans le document – ouest lyonnais et Saint Gervais-Vallorcine – fait partie des perspectives prometteuses ;
Quoi qu’il advienne, notre Région doit rester à la pointe des débats portant sur l’avenir du système ferroviaire et cette convention contribue une nouvelle étape dans l’affirmation de la collectivité régionale comme un acteur majeur du ferroviaire.
Assemblée plénière des 29 et 30 novembre 2017