Intervention Marie-Pierre MONTORO-SADOUX
Monsieur le Président, Chers collègues,
Lors du vote du compte administratif 2015, j’étais revenue sur le programme de l’opposition régionale. Aujourd’hui, je reviens sur celui de François Hollande, sans m’éloigner de notre débat, je vous rassure.
« Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant les dotations à leur niveau actuel ».
C’était la promesse 54 du candidat François Hollande en 2012. Promesse qui était censée garantir l’indépendance financière, et donc l’autonomie des collectivités territoriales. 4 ans après, qu’en reste-t-il ? RIEN ! Les dotations de l’Etat aux collectivités baissent année après année pendant que l’Etat continue de leur transférer de nouvelles compétences.
Notre groupe a déjà eu l’occasion d’insister sur la question de l’autonomie financière des collectivités. Gageons que le débat national qui va s’ouvrir ces prochains mois mette ce sujet au cœur des enjeux, car il en va de l’avenir de la décentralisation. Et espérons plus d’imagination ! Que l’on n’ait plus recours à cette vieille recette : à chaque idée, une nouvelle taxe pour la financer!
Vous vous êtes mobilisés Monsieur le Président pour rejeter la taxe spéciale d’équipement régional voulue par le Gouvernement. Ce nouvel impôt supplémentaire, imaginé en soi-disant pleine pause fiscale était un énième subterfuge pour colmater quelques brèches. Heureusement, il en sera autrement.
Dans l’attente de la confirmation du transfert en 2018 d’une fraction de la TVA aux Régions, dispositif, lui, neutre pour les contribuables, notre région doit bien envisager ses orientations budgétaires pour 2017.
C’est l’objet de notre débat de ce jour, un débat qui d’ailleurs a fait débat en commission préparatoire, un débat sur la forme, sur le fonds, jusqu’à ne plus savoir trop bien sur l’un ou sur l’autre. Lorsque l’on se trouve face à un tel décalage, rien de tel que de repartir des définitions. Quel menu doit nous proposer un débat d’orientations budgétaires ?
Un décret de juin 2016 précise les informations qui doivent ou peuvent y figurer. Le rapport qui nous est présenté, quoiqu’on en dise, répond à chacun des items. Aurait-on pu s’attendre à davantage de précisions ? Peut-être. Dans un souci de renforcer la transparence. Néanmoins, l’essentiel est là.
Depuis un an, des choix ont été faits, et en particulier d’engager un plan d’économies. Ces choix étaient indispensables pour :
- faire redémarrer l’investissement,
- reconstituer l’épargne brute qui s’était effondrée,
- réduire les dépenses de fonctionnement qui se finançaient grâce à la dette.
Cette reprise en main, pour qu’elle soit durable et efficace, prendra du temps. Cette efficacité, elle sera aussi permise par la justesse et le bien-fondé des économies réalisées. Rien ne serait pire que des économies réalisées de façon brutale et déconnectées des besoins des acteurs du territoire.
Nous savons pouvoir compter sur la compétence et l’exigence de l’exécutif et des agents de la collectivité sur ce point.
Cet assainissement passe également par la reconstitution de l’épargne brute. Cette capacité d’autofinancement, c’est tout simplement la garantie de notre indépendance et de notre autonomie.
Ces choix ont été salués par les agences de notations qui, même si elles ne se substituent pas aux chambres régionales des comptes sont de bons indicateurs et donnent une tendance à court et moyen terme sur la gestion des collectivités.
Dès lors, quid pour 2017 ?
- Soyons une région exemplaire en matière de transition énergétique en soutenant les filières créatrices d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables.
- Accompagnons nos agriculteurs et les nombreuses filières qu’ils représentent.
- Maintenons un niveau d’investissement élevé mais réalisable dans nos lycées.
- Réduisons les inégalités territoriales en matière de desserte ferroviaire, de couverture numérique ou d’accès aux soins.
- Et enfin accompagnons cette nouvelle politique contractuelle refondée mais plus économe avec les EPCI.
Vous pouvez compter sur notre groupe, dans la période budgétaire qui s’ouvre pour réfléchir ENSEMBLE à une politique respectueuse des grands équilibres tout en étant audacieuse dans ce contexte contraint.
« L’audace réussit à ceux qui savent profiter des occasions » disait Proust. Saisissons ensemble cette occasion qui nous est donnée pour réussir une politique juste et efficace pour les habitants de notre grande Région.
Je vous remercie.
Assemblée plénière du jeudi 17 novembre 2016