Avec l’ouverture à la concurrence TER, nous avons cherché une cohérence et une lisibilité, sans isoler les petites lignes, et en préservant la mise en œuvre des projets de RER métropolitains.
Intervention d’Eric Fournier
Monsieur le Président, Monsieur le vice-président Aguilera, Chers collègues,
L’ouverture à la concurrence de notre réseau ferroviaire régional est très attendue par nos concitoyens. Elle devra permettre de proposer un service de qualité, avec des coûts maîtrisés. Il nous faut avancer, et c’est pourquoi nous avançons.
Avec le lancement de l’avis de sourçage auprès des opérateurs du transport ferroviaire de voyageurs en mars 2022, nous avons créé les conditions de préparation à cette obligation légale.
La mise en concurrence est en effet devenue possible depuis 2019, et le Nouveau pacte ferroviaire, et deviendra obligatoire dès le 25 décembre 2023 pour tout nouveau contrat d’exploitation pour les liaisons TER. Concernant les lignes TGV, c’est déjà le cas depuis décembre 2020.
Notre majorité régionale souhaite de saisir du sujet, tout en préservant le service public de transport ferroviaire. Nous ne sommes d’ailleurs pas la seule Région à se saisir de cette mise en concurrence. Certaines ont même pris de l’avance, comme la Région Sud, qui a déjà attribué des lots en octobre 2021 pour une exploitation en 2025, ou la Région Hauts de France, qui a attribué l’ « Etoile d’Amiens » à la SNCF, en lice avec Transdev, en avril 2023.
Bien sûr, nous avons eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises notre confiance dans l’opérateur historique qu’est la SNCF. Mais nos services de la Direction de la Mobilité ont aussi dialogué avec les opérateurs alternatifs qui pourraient se positionner sur les différents lots, sans que ces discussions ne préfigurent pour autant la conclusion d’un contrat avec ces opérateurs.
Je veux saluer à ce titre le travail de nos services, qui ont su construire un projet d’allotissement de l’offre de TER, découpé en 5 lots :
- Le lot Auvergne
- Le lot « Etoile de Chambéry » et Grenoble
- Le lot « Longues distances »
- Le lot Haute-Savoie et transfrontalier
- Et enfin le lot « Etoile ferroviaire lyonnaise »
Afin d’allotir, nous avons cherché une cohérence et une lisibilité, sans isoler les petites lignes, et en préservant la mise en œuvre des projets de RER métropolitains, chers à mon collègue Christophe Geourjon, dont je veux saluer l’engagement de longue date sur ce sujet concernant l’aire urbaine lyonnaise.
Il a également fallu prendre en compte les synergies industrielles entre les sites de maintenance, et chercher à rendre chacun de ces lots assez attractifs pour que des opérateurs alternatifs se positionnent.
Nous visons ainsi une publication des premiers avis de concession dès juillet 2024, pour une exploitation au plus tôt en 2029 (pour le lot Auvergne) et au plus tard en 2034 pour l’étoile ferroviaire lyonnaise.
Les lignes interrégionales feront naturellement l’objet de discussions avec les Régions limitrophes, afin de convenir ensemble des modalités de passation de nos appels d’offres.
Et puis, un lot a été spécifiquement consacré à la relation aux voyageurs, et c’est une décision salutaire. La Région va ainsi se doter de son propre système d’information, de commercialisation et de distribution du service. Notre but est d’assurer une vraie continuité du parcours clients.
Ainsi, nous n’oublions pas notre objectif premier pour cette mise en concurrence : améliorer l’expérience des usagers de nos TER, qui ont parfois bien des raisons d’être mécontents du service proposé.
Enfin, notre collectivité pourra reprendre la propriété des matériels roulants, des sites de maintenance, des voies de service et des terrains afférents. Ce transfert de propriété des biens permettra d’assurer une égalité de traitement entre les divers candidats suite à la mise en concurrence des lots.
Pour terminer, nous voulons rappeler qu’en ouvrant à la concurrence et en améliorant le service proposé, nous souhaitons doper la fréquentation de nos TER, qui est indispensable si nous souhaitons atteindre nos objectifs de décarbonation.
En tant que conseiller délégué au climat, à l’air et à l’énergie, j’y suis particulièrement sensible, et je suivrai de près les propositions des opérateurs, historique comme alternatifs, pour atteindre nos objectifs de réduction de notre empreinte carbone.
Monsieur le Président, devant ce sujet ô combien technique de la mise en concurrence ferroviaire, nous sommes évidemment prudents, mais satisfaits de constater que les choses avancent, et nous espérons que les appels d’offre aboutiront à une meilleure offre demain pour les usagers de nos TER.
C’est la raison pour laquelle nous approuvons l’engagement de cette mise en concurrence, et c’est pourquoi notre groupe UDI, Centristes et Apparentés votera POUR ce rapport. Je vous remercie.