Pacte pour les territoires ruraux et volets métropolitains du CPER

Notre nouvelle génération des « Pactes Régionaux Ruraux » concerne les territoires les moins denses afin d’offrir à leurs habitants un avenir dans leur propre bassin de vie, répondant à leurs aspirations. Il en va de notre compétence de chef de file de l’aménagement du territoire.

Notre Contrat de Plan Etat-Région des volets métropolitains, c’est un investissement de 900 millions d’euros pour financer des projets structurants pour ces territoires, à forte densité de population et améliorer le cadre de vie de leurs habitants.

Intervention de Karine Lucas

Monsieur le Président, Chers collègues,

Alors que les rumeurs d’une nouvelle modification des frontières régionales vont bon train, nous voulons rappeler que dès la fusion en 2015, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a su s’imposer comme une collectivité au territoire certes très étendu, mais capable d’imaginer des politiques publiques « cousues-main », au plus près des territoires.

On peut être une grande région et savoir développer des aides adaptées, pensées pour l’échelle départementale, intercommunale, voire municipale. C’est notre force : ne pas être coupés des territoires.

Des territoires ruraux d’abord. Notre nouvelle génération des « Pactes Régionaux Ruraux » concerne ainsi les territoires les moins denses, et se destine à la Haute-Loire, l’Ardèche, l’Allier et le Cantal afin d’offrir à leurs habitants un avenir dans leur propre bassin de vie, répondant à leurs aspirations. Il en va de notre compétence de chef de file de l’aménagement du territoire.

La première génération 2016-2021 de ces contrats est donc échue, et nous actons aujourd’hui le renouvellement de ce dispositif pour 2022-2027, dans les mêmes modalités d’intervention.

Bien sûr, nous n’avons pas pu en un seul mandat résoudre toutes les problématiques du désenclavement de ces territoires. L’exclusion territoriale, c’est une lame de fond contre laquelle il nous faut lutter durablement si nous voulons éviter que les extrêmes surfent dessus.

Nous sommes donc à pied d’œuvre. Et la présentation du Pacte pour le Cantal dès demain en Commission Permanente en est l’illustration : nous n’attendons pas, nous faisons au plus vite pour lutter contre la baisse d’attractivité des territoires les plus fragiles du point de vue démographique.

Je veux bien sûr rappeler la co-construction de ces pactes avec les 4 conseils départementaux concernés, selon les problématiques locales.

Le second volet de ce rapport concerne l’intégration dans notre Contrat de Plan Etat-Région des volets métropolitains, qui restaient en attente d’approbation, alors que nous avons voté l’armature du nouveau CPER en octobre dernier, pour un montant total de 4,4 milliards d’euros.

Dans les métropoles de Grenoble, Saint-Etienne, Clermont et Lyon, l’Etat et la Région investiront de concert 900,25 millions d’euros pour financer des projets structurants pour ces territoires, à forte densité de population cette fois-ci, et améliorer le cadre de vie de leurs habitants. Je rappelle que ce sont les présidents de métropoles qui avaient demandé à la fin août de disposer d’un délai supplémentaire afin de finaliser ces négociations.

Parmi ces 900 millions d’euros, plus de 320 seront dédiés aux projets d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, financés majoritairement par l’Etat et à hauteur de 120 millions d’euros par la Région. Avec une cohérence : préparer l’avenir de notre recherche, l’avenir de nos jeunes, l’avenir de l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Les projets de la métropole de Grenoble seront financés à hauteur de 140M€ dans le cadre du CPER, et concernent notamment la rénovation d’AlpExpo (avec 18,3 millions d’euros d’aides régionales). On peut aussi citer l’implantation du Musée de la résistance et de la déportation dans le Palais du Parlement Dauphinois ou l’aide au développement des activités industrielles du site de la Houille Blanche à Pont de Claix.

A Saint-Etienne Métropole, on peut citer la création du Centre de recherche et d’innovation ophtalmo (le CRIO) soutenu à hauteur de 5,7 M€ par la Région, les travaux d’aménagement du stade Geoffroy Guichard en vue de la Coupe du monde de rugby (2 M€ de la Région) ou la Médiathèque de Firminy, que nous financerons pour 1,2 million d’euros. Les travaux concernant le centre de maintenance de la gare de Chateaucreux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Région, qui investit 20M€ sur ce projet au titre du Contrat de Plan. Au total, les projets inscrits au CPER de Saint-Etienne Métropole se montent à près de 127 millions d’euros.

Dans la Métropole de Clermont-Auvergne, les 126 millions d’euros du CPER permettront de financer la Cité du Court-métrage, l’extension des tribunes du stade Gabriel-Montpied ou encore la modernisation des thermes de Royat. L’agrandissement de la Halle aux blés fera l’objet d’un financement de la Région à hauteur de 15 millions d’euros, soit plus des deux tiers du coût total du projet (22 M€). Les deux phases des travaux du site de Michelin-Cataroux sont aussi intégrées dans le contrat de plan, financées à hauteur de 7 M€ par notre collectivité.

Et puis dans la Métropole du Grand Lyon, l’enveloppe du CPER est naturellement plus conséquente, et représente 506 millions d’euros. Le Musée des Tissus s’apprête à faire peau neuve et la Région finance plus des trois quarts des 60 millions d’euros que va représenter cette opération. Le centre international de la recherche pour le cancer (et son surcoût de 7 millions d’euros) fait l’objet d’un soutien régional de 14,2 millions d’euros. Dans la Vallée de la Chimie, la Région soutient le projet porté par la métropole de méthaniseur dans la station d’épuration de Pierre-Bénite. On peut aussi citer la rénovation des serres de la Tête d’Or, la réparation du pont de Vernaison soutenu par la Région pour 5 M€.

Et puis le bus à haut niveau de service (ou BHNS), qui intéresse non seulement les Lyonnais, les Grands-Lyonnais mais bien plus encore, jusqu’aux habitants de l’Ain. Je rappelle que la Région est très investie sur ce grand projet de mobilités vertes, et s’est engagée à hauteur de 160 millions d’euros au titre du CPER pour qu’il voie le jour le plus rapidement possible.

Par ailleurs, dans les départements des métropoles concernées et dans le Grand Lyon, la Région continuera bien sûr de mettre en œuvre des opérations importantes en matière de rénovation et de construction de lycées et pour le soutien à l’investissement industriel.

Monsieur, le Président, parce que le renouvellement des Pactes régionaux ruraux et la conclusion des volets métropolitains du CPER sont d’excellentes nouvelles pour les territoires ruraux comme urbains d’Auvergne-Rhône-Alpes, notre groupe UDI, Centristes et Apparentés votera POUR ce rapport.

Je vous remercie.

Karine Lucas


Assemblée plénière du 9 et 10 mars 2023

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