Intervention de Virginie Pfranner
Monsieur le président, Mes chers collègues,
L’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets fait partie des compétences transférées à la Région par la loi NOTRE de 2015.
Il s’agit d’une démarche très importante dans le cadre de la transition énergétique ; la région doit planifier la gestion des déchets, avec, notamment le développement de leur valorisation énergétique ; mais aussi de leur recyclage
Cette planification doit intervenir dans le cadre des objectifs forts inscrits dans la loi transition énergétique de juillet 2015 que le vice-président Fournier vient de rappeler ; ces objectifs qui portent notamment sur une meilleure valorisation des déchets conduira probablement à une refonte de la carte des sites de tri, de traitement des déchets dans les départements ; il est à prévoir des créations mais aussi des suppressions de site, en fonction des prospectives de production par territoire prenant en compte les objectifs de réduction des volumes de déchets ménagers notamment ;
La Région, qui comme nous l’avons rappelé, a la compétence de cette planification a un rôle décisif à jouer dans ce domaine dont les objectifs rejoignent ceux de l’économie circulaire qui reste à développer tant le potentiel est énorme. A ce titre, nous souhaitons que l’économie circulaire fasse partie des secteurs qui seront soutenus par la Région dans le cadre du SRDEII car il s’agit là d’un véritable sujet d’innovation pour l’économie du futur et d’un gisement d’emplois significatif;
Vu l’ampleur du travail pour la mise en place de ce plan régional, il faudra plus d’une année de préparation, en coordination avec les territoires ;
Dans cette attente, nous devons approuver les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets portés par 3 départements : Ain, Loire et Savoie ; nous approuvons également la mise en place d’une commission consultative d’élaboration et de suivi du PRPGD qui associe l’ensemble des acteurs concernés ;
Nous approuvons sans hésiter ces deux volets ;
Assemblée plénière des 15 et 16 décembre 2016