Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Intervention de notre élue Virginie Pfanner sur notre Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Un engagement fort, partie prenante d’une stratégie globale pour le développement de l’économie circulaire !

Intervention de Virginie Pfanner

Monsieur le Président, Chers collègues, 

Depuis le transfert aux Régions de la compétence relative à la planification des déchets non-dangereux et des déchets du BTP en 2015 avec la loi NOTRE, il a fallu nous mettre rapidement en mouvement afin de d’assumer au mieux cette nouvelle responsabilité. Ce PRPGD est le fruit d’un travail poussé de notre collectivité, de ses élus et de ses services.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui nous oblige à réduire de 10% les déchets ménagers à horizon 2020, de réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage pour 2025, de porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique à horizon 2025, et de recycler 70% des déchets du BTP pour 2020.

Notre PRPGD comprend ainsi : 

  • Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;
  • Une prospective à termes de 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
  • Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de 6 et 12 ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter 
  • Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire

Passé par une phase de concertation et une phase de consultation réglementaire, ce plan régional propose des objectifs et des recommandations au plus près des territoires et de leurs problématiques. Il est le résultat de discussions que nous avons menées avec tous les acteurs concernés depuis le début du mandat. Nous pouvons donc être fiers d’avoir réussi à aboutir à un document d’une telle qualité. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail réalisé à la fois par les élus et les services de la Région qui ont su mener à bien un projet d’une telle ampleur et d’une telle importance pour l’avenir de nos territoires.

Car, en effet, les objectifs fixés dans ce plan sont ambitieux et engagent notre région dans une transformation profonde de sa gestion des déchets. Il s’agit donc :

  • De prendre en compte les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie de produit et de réfléchir en amont à la manière dont il pourrait être recyclé
  • De mutualiser les acteurs économiques d’un territoire afin d’optimiser les utilisations de ressources en eau, énergie, matières, bien et services
  • De privilégier l’usage à la possession avec le développement de l’autopartage par exemple
  • De consommer de manière plus responsable 
  • De promouvoir l’allongement de la durée d’usage des produits via la réparation, l’achat et vente d’occasion, le don ou le réemploi

Ceci permettra, à terme, d’impacter de manière drastique la production et la gestion des déchets sur l’ensemble de nos territoires. Intégré au SRADDET, le plan prévoit aussi de baisser drastiquement l’enfouissement dans la région avec un objectif de tonnage enfoui de 900 000 tonnes en 2025 et 800 000 tonnes en 2031 soit 25% de mieux que l’obligation règlementaire.

C’est donc une véritable révolution à laquelle l’ensemble des acteurs de notre société sont appelés : dans leur comportement, leur consommation, leur, production…

Au regard de l’ampleur du travail effectué et de son indéniable qualité, Monsieur le Président, nous voterons POUR ce plan et ce rapport.

Je vous remercie.


Assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2019

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