Intervention d’Eric Fournier
Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,
Ce rapport phare fait écho à la procédure de sourçage et de mise en concurrence que nous avions votée en mars dernier pour le volet ferroviaire, lors duquel nous avions de nouveau rappelé notre confiance dans l’opérateur historique qu’est la SNCF.
Dans le premier volet de ce rapport, nous confortons notre choix de maintenir nos liens avec la SNCF, et nous nous laissons du temps afin de préparer la mise en concurrence.
Nous devrions en savoir davantage au cours du second semestre 2022, mais il semble donc que les négociations pour la nouvelle convention décennale TER avec la SNCF avancent bien, et nous nous en réjouissons. Nous approuvons donc le lancement de cet avis de pré-information, monsieur le Président.
Le second volet de ce rapport concerne quant à lui les infrastructures routières d’intérêt national. En gros, les autoroutes non concédées et routes nationales, que l’Etat a pré-identifiées et sur lesquelles il ne souhaite plus investir.
Il s’agit d’une disposition importante de la loi 3DS, de portée enfin décentralisatrice. Nous saluons le travail du législateur, guidé par une logique que notre courant centriste appelle de ses vœux, et qui devrait s’appliquer bien plus souvent : donner aux collectivités locales la possibilité d’aménager son territoire, éclairées par des logiques de maillage territorial qu’elles connaissent mieux que personne.
La modernisation des routes nationales revêt évidemment un caractère prioritaire en Auvergne-Rhône-Alpes, en cohérence avec nos engagements : désenclaver les territoires ruraux, et agir pour un développement harmonieux de notre région.
Notre collectivité devra donc se positionner fin septembre, en Commission Permanente, sur les tronçons retenus, suivant des logiques de maillage régional et d’itinéraires interdépartementaux, comme la route nationale 7, qui traverse l’Allier, la Drôme, la Loire, le Rhône et l’Isère, et pour laquelle un protocole a déjà été signé avec l’Etat pour la déviation entre Livron et Loriol dans la Drôme.
En clair, si l’Etat ne fait plus les aménagements sur ces routes, il incombera à la Région, dès lors qu’elle en fera le choix, d’intervenir afin d’être utile dans les territoires.
Evidemment, il s’agit d’une nouveauté presque vertigineuse pour la Région, dont la maîtrise d’ouvrage routière n’est pas le cœur de métier.
Il nous faudra aussi rester vigilants quant à la soulte de l’Etat et au calcul des charges transférées. Si elles suivent uniquement les derniers semestres, durant lesquels l’Etat n’a peu ou pas investi pour ces routes, ce transfert pourrait mettre en péril notre budget, alors même que nous nous distinguons par une gestion remarquable de l’argent public. C’est donc un enjeu fort de ce transfert, que nous suivrons attentivement.
Pour autant, nous rappelons toute notre confiance pour ces négociations, et sommes donc favorables à cette candidature, qui pourra changer de manière très visible la qualité de nos routes nationales.
C’est donc avec enthousiasme que notre groupe UDI, Centristes et Apparentés votera POUR ce rapport.