Intervention de Louis Giscard d’Estaing
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
La Cour des Comptes produit chaque automne depuis maintenant 5 ans un rapport sur l’état des finances des collectivités locales qui donne un état des lieux de leur situation financière et présente un certain nombre de recommandations.
Pour 2016, la Cour note une baisse des dépenses des Collectivités Territoriales de 1,1%, phénomène inédit qui contribue à améliorer leur situation financière.
Cette contraction des dépenses est directement liée à la réduction des transferts financiers de l’Etat, notamment la baisse de la DGF qui constitue la principale ressource transférée.
Concernant les régions, on constate une amélioration nette avec une baisse des dépenses de fonctionnement moyenne de 1,1 %. Avec – 5,9 %, Auvergne Rhône-Alpes affiche le meilleur résultat.
La Cour constate également un recul de l’investissement des Régions, à hauteur de – 4,4 % au global. Seules 4 Régions sont parvenues à augmenter leur investissement, dont la nôtre avec une hausse de 21 % dans la lignée des choix politiques que nous avons engagés depuis notre élection.
Concernant l’évolution du périmètre, le Cour rappelle que le passage de 22 à 13 régions en métropole a conduit à quasiment doubler leur taille et faire passer leur population moyenne de 3 à 5 M d’habitants. Mais au-delà de ce renforcement quantitatif, les régions françaises restent, sauf exception, des nains par rapport aux grandes régions européennes, car elles n’ont pas bénéficié de ressources accrues ni de compétences clairement affirmées.
Rappelons à ce titre qu’un Land allemand comme la Bavière dispose d’un budget deux fois supérieur à celui de l’ensemble des régions françaises.
La volonté de renforcer le contrôle des finances locales, exprimée conjointement par la Cour des Comptes et par le gouvernement actuel, renvoie à la question fondamentale du respect du principe de libre administration des Collectivités territoriales et de leur autonomie financière.
Pour conclure, nous pouvons nous féliciter de constater qu’Auvergne Rhône-Alpes suivent, comme nous le répétons, une trajectoire vertueuse dans la gestion des deniers publics.
Je vous remercie.
Assemblée plénière des 29 et 30 novembre 2017