Face aux défis croissants en matière de sécurité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait de la protection de ses habitants une priorité absolue. S’appuyant sur une approche globale et multidimensionnelle, la politique de sécurité régionale vise à garantir la tranquillité publique sur l’ensemble du territoire.
Ce rapport propose la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique, utilisant l’intelligence artificielle pour analyser les flux vidéo en temps réel, offre de nouvelles perspectives en matière de sécurité.
Pour le groupe UDI-CA, encadrer l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et garantir un usage responsable de cette technologie est donc essentiel pour concilier sécurité et respect des droits fondamentaux.
Louis Giscard d’Estaing, dans son intervention en Conseil Régional le 21 mars, rappelle l’importance de la CNIL. Instituée il y a 45 ans par la loi informatique et liberté du 06/01/1978, cette norme reste aujourd’hui totalement d’actualité en instaurant le principe du respect des données personnelles vis-à-vis de l’administration.
Intervention de Louis Giscard d’Estaing
Monsieur le Président, Chers collègues,
Depuis 2018, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une politique de sécurité volontariste et pragmatique afin de mieux protéger tous les habitants de notre territoire. Cette politique, alors pionnière, montre aujourd’hui son impact positif sur la sécurité des habitants.
Les chiffres, récemment publiés, sont sans appel : la politique régionale de sécurisation des gares présente une baisse de 51% des faits de délinquance dans notre région. C’est la plus forte baisse enregistrée en France !
Mais le sujet que nous devons évoquer aujourd’hui est surtout le suivant : devons-nous intégrer de l’intelligence artificielle aux outils de surveillance ?
La vidéosurveillance dite « classique » ne peut pas tout. En effet, la quantité d’information à traiter pour les agents, sur les 2300 caméras de sécurité dans les 129 gares, est beaucoup trop importante et des situations dangereuses peuvent échapper à leur vigilance.
Alors que les citoyens réclament, à juste titre, des pouvoirs publics d’agir vite et de garantir leur sécurité face à des situations dangereuses quasiment imperceptibles en amont. L’utilisation de l’intelligence artificielle représenterait une avancée importante dans ce domaine.
En quelques mots, l’IA permettrait faciliter la détection de situations à risque.
En effet, l’objectif de IA est bien d’analyser et détecter en temps réel des comportements que l’œil humain ne verra que mal, que trop tard, ou ne verra tout simplement pas. Il s’agit donc d’une aide à la décision pour des opérateurs dont la mission est particulièrement lourde. Réduire le temps d’analyse des données, c’est aussi réduire considérablement le temps d’intervention des forces de l’ordre.
Cela peut sembler anecdotique, mais quelques minutes peuvent suffire à éviter un drame. Donnons-nous les moyens de les éviter.
Cependant, le groupe UDI CA tient à souligner l’importance du caractère exceptionnel de cette proposition d’adaptation législative à durée déterminée. Nous devons l’analyser comme une mesure de prévention pour garantir la sécurité des zones particulièrement exposées et non pas comme un outil de contrôle social systématique.
Rappelons aussi que tout outil de surveillance ne saurait être mis en place sans garanties appropriées sur la protection des libertés fondamentales. S’agissant de données à caractère personnel, nous saurons pouvoir compter sur la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour suivre de très près l’utilisation de cet outil de surveillance. En effet, cette Autorité Administrative Indépendante a été instituée il y a 45 ans par la loi informatique et liberté du 06/01/1978, norme qui reste aujourd’hui totalement d’actualité en instaurant le principe du respect des données personnelles vis-à-vis de l’administration.
Monsieur le président, notre groupe UDI, Centristes et Apparentés votera POUR ce rapport.
Je vous remercie.
Conseil Région Auvergne-Rhône-Alpes du 21 et 22 mars 2024