Sourçage des acteurs économiques dans la perspective de mise en concurrence

Intervention de Eric Fournier

Merci Monsieur le Président,

Chers collègues,

Avec ce lancement de l’avis de sourçage auprès des opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs, nous créons les conditions de préparation à une obligation légale. 

La mise en concurrence est en effet devenue possible depuis 2019, et le Nouveau pacte ferroviaire, et deviendra obligatoire dès le 25 décembre 2023 pour tout nouveau contrat d’exploitation pour les liaisons TER. Concernant les lignes TGV, c’est déjà le cas depuis décembre 2020.

Il y a donc dès à présent la nécessité d’un dialogue avec les opérateurs alternatifs à la SNCF pour les services de la Direction des Mobilités. Même si cette procédure ne préfigure en rien la conclusion d’un contrat avec ces opérateurs pour l’instant, et nous avons rappelé à de multiples reprises notre confiance dans l’opérateur historique qu’est la SNCF.

Lors de la précédente mandature, la vice-présidente aux transports Martine Guibert avait lancé une cartographie technique de découpage ferroviaire. Cette fois, nous passons dans une logique de lots « tous modes ». Et cette intermodalité permettra de valoriser nos outils internes, comme la plateforme de covoiturage Mov’Ici ou la démarche de billettique régionale OURà. 

Nous avons terminé l’intégration des réseaux d’autocars interurbains, il s’agit donc de proposer un véritable réseau régional cars et trains interconnectés. Cette démarche doit y contribuer.

L’objectif est bien de proposer une offre de transport en commun harmonisée, simple d’utilisation, fiable et accessible à tous financièrement. 

La préparation de l’ouverture à la concurrence doit permettre de créer les conditions d’un dialogue libre mais exigeant avec les opérateurs de demain pour proposer un service de qualité avec des coûts maitrisés. 

Ce sourçage permettra également d’identifier ce que les opérateurs qui se positionneront seront en mesure de proposer au regard de nos objectifs de décarbonation. En tant que conseiller climat air énergie, j’y suis bien évidemment sensible et je suivrai de près leurs offres en la matière.

Il est également fait mention dans les objectifs des « projets de RER métropolitains ». Cela nous semble être une idée très judicieuse, notamment s’agissant du territoire de l’aire urbaine lyonnaise, et je veux rappeler l’engagement de longue date de Christophe Geourjon sur ce sujet. 

Il est de la responsabilité de la Région, en tant qu’autorité organisatrice des mobilités en Auvergne-Rhône-Alpes, de mettre tous les acteurs autour de la table pour avancer enfin sur cet enjeu.

La problématique des petites lignes ferroviaires fait également partie de nos objectifs principaux de ce sourçage, comme nous l’avons fait depuis 2017 avec le Plan de sauvegarde des petites lignes, 

Il nous reste à connaître avec précision les contours des lots qui seront la base du travail fourni par les différents opérateurs. 

Le groupe UDI, Centristes et apparentés approuve donc le lancement de ce sourçage auprès des acteurs du secteur ferroviaire, et votera ainsi POUR ce rapport.

Je vous remercie.

Eric Fournier

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