Groupe UDI, Centristes et Apparentés Région Auvergne-Rhône-Alpes
Cures thermales : ne fragilisons pas la santé des patients et nos territoires, attendons l’avis de la Haute Autorité de Santé
Un an après un premier vœu adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la question du remboursement des cures thermales revient dans le débat. Le Gouvernement envisage de transférer 200 millions d’euros de prise en charge vers les complémentaires santé, alors même que la Haute Autorité de Santé (HAS), saisie pour évaluer le service médical rendu des cures, ne rendra ses conclusions complètes que fin 2027. Une contradiction dans le calendrier qui interroge : pourquoi modifier leur financement avant de disposer de cette évaluation ?
Pour le groupe UDI, Centristes et Apparentés, la nécessité de maîtriser les dépenses de santé ne doit pas conduire à fragiliser les patients et les territoires. Les complémentaires n’étant pas tenues de rembourser ces soins, le reste à charge pourrait fortement augmenter, notamment pour les curistes aux revenus modestes. En Auvergne-Rhône-Alpes, les enjeux sont également économiques : avec 23 stations thermales, 95 000 curistes conventionnés et plus de 6 500 emplois, toute évolution du remboursement aurait des conséquences pour les établissements, les commerces et les collectivités qui vivent de cette activité.
À travers ce vœu porté par Marie-Pierre Montoro-Sadoux, l’exécutif régional demande au Gouvernement de maintenir la prise en charge actuelle dans l’attente des conclusions de la HAS et de renoncer au transfert annoncé. Toute évolution devra ensuite faire l’objet d’un débat devant le Parlement, associant les acteurs concernés. Il ne s’agit pas de refuser les évolutions nécessaires, mais de prendre le temps d’évaluer avant de décider.
A cause du déremboursement des cures thermales, ce sont les plus fragiles qui paieront : des retraités, des patients modestes, qui renonceront à une cure prescrite par leur médecin, non parce qu’elle est inutile, mais parce qu’elle sera devenue inabordable.
Marie-Pierre Montoro Sadoux – Conseillère régionale de Savoie et vice-présidente au thermalisme et aux associations.
Intervention de Marie-Pierre Montoro Sadoux - Conseillère régionale de Savoie
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il y a un an, nous demandions une chose simple : que la Haute Autorité de Santé évalue le service médical rendu des cures thermales, et que, d’ici là, on ne touche à rien. Le Gouvernement a saisi la HAS en février. Son avis ne sera pas rendu avant fin 2027, le directeur de l’évaluation nous ayant confié sa méthodologie, un travail qui de part son sérieux durera plusieurs longs mois.
Et que fait le Gouvernement ? Il n’attend pas. Le 8 octobre, la Ministre annonce un transfert de 700 millions d’euros vers les complémentaires santé, dont surprise 200 millions sur les cures thermales. Sans concertation. Sans calendrier. Par la voie réglementaire. Le Gouvernement commande une expertise, puis décide avant d’en connaître les conclusions. C’est un mépris du Parlement, un mépris des élus locaux, un mépris de la méthode.
Ne nous y trompons pas : les complémentaires n’ont aucune obligation de rembourser les soins thermaux. Ce transfert, c’est un déremboursement, qui ne dit pas son nom. C’est un « trompe-l’œil » budgétaire. Cela ne fait que déplacer la facture de la Sécurité sociale vers les mutuelles et donc in fine vers le portefeuille des assurés. Et ce sont les plus fragiles qui paieront : des retraités, des patients modestes, qui renonceront à une cure prescrite par leur médecin, non parce qu’elle est inutile, mais parce qu’elle sera devenue inabordable. Pour les patients en affection de longue durée, le reste à charge sera multiplié par six.
C’est aussi une attaque contre nos territoires : 23 stations, 10 départements, 95 000 curistes, plus de 6 500 emplois, un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Treize établissements sur vingt-trois appartiennent à des collectivités. Imaginez quel serait le poids de ces collectivités face à une activité perdue, face à un patrimoine sur les bras. Ces mêmes collectivités à qui l’on demande de participer au redressement des comptes de l’État, et dont on fragilise, dans le même temps, les finances et la capacité d’investir.
Ce vœu dit donc trois choses. Nous réaffirmons notre attachement à la médecine thermale. Nous exigeons du Gouvernement qu’il renonce à ce transfert et maintienne la prise en charge actuelle jusqu’à l’avis de la HAS. Et nous demandons qu’aucune évolution ne soit décidée par décret : elle devra être débattue devant le Parlement, avec les patients, les soignants, la filière thermale et les collectivités.
Je remercie les parlementaires pour leurs amendements déjà posés visant à mettre un arrêt à cette ineptie.
Je vous demande de voter ce vœu. Je vous remercie.
Réaction d'Emmanuel Mandon - Conseiller régional et Député de la Loire
Monsieur le Président, Chers collègues,
L’an dernier, après le vœu régional porté par Marie-Pierre Montoro Sadoux, j’ai défendu à mon tour le maintien du remboursement des cures thermales lors des débats à l’Assemblée nationale. Un sujet qui dépasse les clivages politiques.
Il est regrettable de devoir reprendre ce débat un an après, dans des conditions plus préoccupantes encore : le Gouvernement envisage désormais de procéder par voie réglementaire et ainsi contourner le Parlement. Notre groupe considère que s’il est de notre pleine responsabilité de maîtriser les dépenses publiques, il nous faut prendre la mesurer des conséquences humaines et territoriales de nos décisions.
Derrière le remboursement, il y a des patients qui doivent pouvoir suivre les soins prescrits par leur médecin. Il y a aussi des enjeux essentiels, sociaux, des emplois, des commerces et des communes dont le thermalisme fait vivre l’économie.
Le Gouvernement a demandé une évaluation scientifique à la Haute Autorité de Santé. Celle-ci doit éclairer la décision et le Parlement doit pouvoir en débattre.
C’est pourquoi je soutiens pleinement ce vœu et je continuerai à porter cette exigence à l’Assemblée nationale.
Assemblée plénière du 22 octobre 2026 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région soutien ses associations / rapport n° : AP-2026-10 – 11-113651
Thématique : Vie associative