Intervention de Isabelle MASSEBEUF
Monsieur le président, Mes chers collègues,
La loi Notre comporte parmi les principaux transferts qu’elle stipule celui des transports scolaires et des transports interurbains.
Ce transfert sera organisé entre les départements et le conseil régional.
C’est un volet important en termes d’implications budgétaires puisqu’ il concerne plus de 500 M d’euros : ce transfert de charges est en effet inséparable d’un transfert de ressources entre les départements et la région qui se matérialise par un transfert de la part de CVAE versée aux départements vers la Région.
Cela représente une augmentation de 25% du budget de fonctionnement régional, témoignage de l’ampleur du sujet.
L’exercice de cette compétence pourra être délégué aux départements ou aux EPCI compétents par convention.
Ce transfert de compétence vient compléter les missions de la Région exercées dans le domaine des transports collectifs et nous nous en félicitons en notant que c’est un moyen d’harmoniser les réseaux et les niveaux de service, en lien avec les échelons locaux.
L’évaluation définitive des charges transférées et la compétence sur les gares seront finalisées courant 2018 via les commissions dédiées.
Le développement des transports collectifs est un vecteur majeur de la transition énergétique et de la préservation de la qualité de l’air. Notre Région a un rôle important à jouer dans ce domaine.
Ce rapport est une étape décisive mais devra être complété par une réflexion approfondie sur l’articulation entre les modes de transport collectif et les moyens de les mutualiser : nous faisons confiance à la majorité et aux services pour assurer ce travail de mise en cohérence et de bonne gestion.
Vous l’aurez compris, le groupe UDI et Indépendant votera ce rapport.
Je vous remercie.
Assemblée plénière des 15 et 16 décembre 2016