La Loi de finances 2025 ouvre à chaque Région (hors Île-de-France) la possibilité d’instaurer un Versement mobilité régional (VMR), prenant la forme d’une taxe additionnelle frappant les entreprises afin de financer les mobilités, dans la limite d’un taux correspondant à 0,15 % des salaires.
Le groupe UDI, Centristes et Apparentés salue la décision du président Fabrice Panneckouke de ne pas lever le Versement mobilité régionale. Les entreprises sont déjà fortement sollicitées, cette pression fiscale sur les acteurs économiques pèse sur leur compétitivité et leur capacité à créer des emplois.
Cependant, il serait irresponsable de ne pas regarder au-delà de cette décision immédiate. Car la question demeure : comment assurer un financement pérenne et équitable de la mobilité en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Intervention de Christophe Geourjon
Monsieur le Président, Chers collègues,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait un choix clair : ne pas augmenter la fiscalité des entreprises. Pour cela nous avons renoncé à appeler une tranche supplémentaire du versement mobilité que les entreprises s’acquittent déjà auprès des autorités organisatrices de la mobilité urbaine. Le groupe UDI, Centristes et Apparenté soutien pleinement ce choix de responsabilité.
Nos entreprises sont déjà fortement sollicitées, la pression fiscale sur les employeurs pèse sur leur compétitivité et leur capacité à créer des emplois. Dans un contexte économique incertain, il était de notre responsabilité d’éviter une nouvelle charge qui aurait pénalisé nos territoires, notamment les plus ruraux, où les besoins en mobilité sont réels, mais les marges de manœuvre des entreprises plus faibles.
Cependant, il est de notre responsabilité de regarder au-delà de cette décision. Car la question demeure : comment assurer un financement pérenne et équitable de la mobilité en Auvergne-Rhône-Alpes ? Cette question sera notamment au cœur des travaux de la Conférence nationale de financement des mobilités qui devrait se réunir courant mai/juin.
Nos infrastructures de transport ont besoin d’investissements. Nos réseaux de trains, de cars et de mobilités actives doivent être développés et modernisés pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Sans oublier la mise en place des 6 SERM sur notre territoire ! Et nous devons le faire sans alourdir la fiscalité sur ceux qui produisent et qui embauche.
C’est pourquoi une remise à plat du versement mobilité paraît souhaitable. En effet, cet impôt est calculé sur la masse salariale, il pèse donc lourdement sur les entreprises installées sur le territoire national et n’impacte pas les produits d’importation. Ceci pénalise la compétitivité des entreprises, pénalise notre politique de relocalisation. C’est là la 1ère incohérence du Versement mobilité !
Dans le même temps, cet impôt est pour le moment destiné uniquement aux transports urbains, alors même que les actives des métropoles habitent sur un territoire plus large.
Je vais illustrer mes propos par le cas de la Métropole de Lyon. En 2025, le versement mobilité va lui rapporter 487,5 M€. Ces recettes vont être utilisées dans le périmètre du SYTRAL alors même qu’environ 1/4 de ces actifs habitent au-delà de ce périmètre. Un périmètre desservit par les Cars Région et les TER … admettez qu’il y a la une incohérence. 2ème incohérence que je dénonçais déjà il y a 10 ans !
Je voudrai proposer au débat, dont j’espère que nos parlementaires s’en saisiront, une autre piste de financement. Notre Région est mobilisée pour défendre nos commerces de proximité qui font l’âme de nos villes et villages. Mais ces commerçants, ces artisans, subissent une concurrence déloyale, celle du e-commerce dont les prélèvements fiscaux et les coûts fixes sont beaucoup plus faibles.
Le e-commerce induit des flux logistiques intenses, génère des livraisons omniprésentes dans nos villes et nos campagnes et contribue à l’usure de nos infrastructures de transport.
Nous pourrions donc envisager, la mise en place d’une contribution au financement des mobilités au e-commerce, pour les entreprises générant un flux important de transport, une mesure qui toucherait donc particulièrement les GAFAM. Une telle mesure pourrait aussi contribuer à renforcer l’attractivité des commerces de proximité, qui, eux, participent pleinement à l’économie locale et au dynamisme de nos centres-villes et centres-bourgs.
Monsieur le président, chers collègues, refuser le Versement Mobilité Régional, c’est un choix de responsabilité économique. Mais cela ne doit pas nous exonérer de proposer des solutions pour l’avenir. Des financements mieux ciblés, plus équitables, plus efficaces et en phase avec nos nouveaux usages.
C’est une réflexion que nous devons mener collectivement, pour une mobilité financée autrement, sans pénaliser l’emploi, et en adaptant notre modèle à la réalité des modes de consommation et de déplacement de demain.
Je vous remercie.