Le grand débat national a été initié en début d’année afin de répondre à la crise illustrée par le mouvement dit des « gilets jaunes », survenu en novembre dernier.
Il s’est déroulé sur les deux derniers mois avec une assez forte mobilisation : plusieurs centaines de milliers de contributions et des milliers de réunions locales.
En attendant les synthèses complètes de cette concertation inédite et les orientations choisies par le gouvernement, il est déjà permis de formuler des propositions en matière d’organisation des pouvoirs locaux afin de renforcer les missions des collectivités, au premier chef celles des Régions, notamment pour assurer un développement durable de leurs territoires conforme aux objectifs du SRADDET qui nous est proposé.
Car ce qui est mis en cause de manière récurrente et massive, c’est à la fois l’inadaptation et l’éloignement de l’action publique.
Il est ainsi permis de penser que parmi les principales causes de la crise multiforme subie par le pays se trouvent le constat de la centralisation permanente de l’action publique et les résistances constantes de l’Etat à envisager une réelle décentralisation de l’action publique.
C’est dans ce contexte qu’il apparaît utile de rappeler la nécessité de procéder à un nouveau mouvement de décentralisation, 15 ans après l’acte II.
Les principales associations de collectivités, regroupées au sein de Territoires Unis, ont en l’espèce diffusé le 13 mars dernier une contribution qui trace des perspectives intéressantes.
Les élus régionaux veulent également souligner le fait que l’enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement et les dérèglements climatiques, illustré par les mobilisations considérables intervenues ces dernières semaines et contenu comme objectif primordial du SRADDET, peut et doit faire l’objet d’un programme d’actions prioritaire à la définition duquel l’échelon régional devrait être étroitement associé.
Il est incontestable que les Régions, en vertu du chef de filât qu’elles exercent en matière de climat air énergie et de mobilités, apparaissent comme l’échelon adapté pour mener de manière concrète la transition écologique et énergétique qui constitue probablement le défi majeur de notre génération.
Le SRADDET constitue le plan d’actions le plus approprié pour atteindre cet objectif.
Au-delà de la mise en œuvre du SRADDET, l’extension des compétences régionales devra également concerner le secteur de l’emploi-formation qui a fait l’objet récent de recentralisations excessives et probablement contre-productives en matière de résolution de la crise de l’emploi que le pays traverse depuis une trentaine d’années.
Afin de contribuer au grand débat national et de réussir la mise en œuvre de ce document majeur de planification territoriale que constitue le SRADDET, les élus du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, réunis en assemblée plénière le 29 mars 2019, tiennent à adresser à l’Etat le message suivant :
- Ce grand débat met en lumière une crise de l’action publique et un besoin de proximité qui ne pourront être résolus que par la mise en route d’une nouvelle étape de la décentralisation ;
- l’Etat doit consentir à cet approfondissement de la décentralisation qui conditionne à la fois la restauration de la confiance dans l’action publique et l’efficacité de l’action, notamment en matière de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, défi premier du monde actuel et objectif majeur du SRADDET ;
- L’échelon régional apparaît, avec la commune, comme la collectivité pivot des futurs transferts de compétences et des ressources correspondantes : les élus régionaux demandent à ce titre à l’Etat de préparer dès ce printemps un acte III de la décentralisation qui aura vocation, en restaurant l’efficacité et la légitimité de l’action publique, à rétablir la confiance indispensable à la cohésion nationale.
Assemblée plénière du 28 et 29 mars 2019