[Vœu] Pour une contribution environnementale et écologique équitable

Notre élu Emmanuel Mandon a exprimé un voeu au nom de notre groupe Les Démocrates sur l’importance d’apporter une contribution environnementale et écologique équitable qui permettra d’assurer à la fois la transition écologique et la justice sociale.

Un voeu pertinent qui fait écho aux revendications de ces dernière semaines !

Intervention d’Emmanuel Mandon

Les vœux ne revêtent pas toujours la même importance ni la même pertinence : lors de l’assemblée plénière régionale du 15 juin dernier, les deux groupes de la majorité régionale avaient déposé un vœu lié à la fiscalité écologique en insistant sur le fait suivant :

« Il convient donc d’aider nos administrés à utiliser moins d’énergie fossile, afin qu’ils ne soient pas captifs d’une nouvelle fiscalité qui ne servirait alors qu’à remplir les caisses de l’État. Pour redonner une cohérence à cette politique et éviter un effet « bonnets rouges », il est donc urgent d’affecter une partie des recettes aux déploiement de la transition énergétique pour que les Français puissent en voir les bénéfices ».

Rarement un vœu aura été autant prémonitoire et judicieux dans son approche et sa raison d’être.

Aujourd’hui, après plusieurs semaines de troubles sociaux qui ont atteint un degré d’intensité inédit depuis des décennies, nous estimons utile d’insister en réclamant la mise en place d’une contribution environnementale et écologique équitable.

Cet objectif sera respecté dans le cadre d’une réforme générale de notre système fiscal et de contributions qui permettra, sans alourdissement global des prélèvements obligatoires, d’assurer l’équité, l’efficacité et la transparence de l’action publique sur un sujet qui déterminera l’avenir de la planète : comment mettre en place des outils efficaces contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et permettant de réussir l’adaptation de nos territoires aux conséquences de ce réchauffement ?

Dans ce contexte d’urgence écologique et sociale, les élus régionaux réclament instamment à l’Etat :

  • la réorientation de la fiscalité environnementale et écologique dans le sens d’une réelle transparence et équivalence entre produits perçus et crédits engagés en faveur de la transition énergétique et écologique avec une affectation renforcée de ressources en faveur notamment des Régions, au titre de leur compétence en matière de climat-air-énergie
  • des mesures d’accompagnement adaptées aux publics qui ne disposent pas toujours des moyens financiers pour engager concrètement cette transition : les secteurs des transports et de la rénovation énergétique de l’habitat privé (individuel ou collectif) sont à cet égard prioritaires.

Assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2018

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