Vœu pour une meilleure prévention, surveillance et gestion des risques industriels majeurs

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, notre coprésident de groupe Romain Champel a appelé l’État à redoubler de vigilance concernant les installations protégés, notamment les sites SEVESO dont l’implantation est très forte sur notre territoire régional.

Présentation du Vœu par Romain Champel

Ces dernières semaines, nous avons tous été interpellés par les images impressionnantes de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et par les inquiétudes légitimes des habitants confrontés à une pollution importante de leur environnement. 

Alors que des études et des enquêtes sont toujours en cours pour déterminer les conditions de cet incendie et ses impacts sanitaires et environnementaux, le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes souhaite que toutes les précautions soient prises dès à présent afin d’éviter que de tels accidents puissent se reproduire.

Car ce qui s’est malheureusement passé à 500 kilomètres d’ici, et ailleurs dans le monde lors de drames bien plus graves, peut également arriver dans notre Région qui comprend 122 établissements à risques industriels majeurs : 99 sites classés Seveso, 8 sites nucléaires (dont 4 en activité), 6 laboratoires biologiques à risques, 5 stockages souterrains de gaz et 4 infrastructures de transports de matières dangereuses. Rappelons d’ailleurs que la Vallée de la Chimie, au sud de la Métropole de Lyon, est la zone avec la plus grande concentration de sites SEVESO de seuil haut en France. Au total, dans la Région, ce sont près de 400 communes et plus de 3 millions d’habitants qui sont concernés par ces risques. 

Les collectivités territoriales sont fortement impliquées face à ces enjeux, notamment à travers les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), mais elles ne disposent pas des moyens nécessaires pour pallier aux carences des pouvoirs publics. 

C’est à l’État, en tant que principal responsable de la sécurité de la population et de la protection de l’environnement, d’assurer la prévention, la surveillance et la gestion des risques industriels majeurs. 

À cet égard, il convient tout d’abord de s’interroger sur les assouplissements de la loi et les simplifications de la réglementation qui sont à l’œuvre depuis plusieurs années et qui vont parfois à l’encontre du bon sens, à commencer par – pour ne citer que les plus récentes – certaines dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) et du décret n° 2018-435 du 4 juin 2018.

Il est également nécessaire de renforcer les moyens humains, matériels et financiers des structures qui travaillent à la prévention, à la surveillance et à la gestion de ces risques, qu’il s’agissent des ministères et des préfectures notamment avec la DREAL, mais aussi des autorités indépendantes comme l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI) comme le SPIRAL à Lyon et le SPPPY à Grenoble, et des associations telles que l’IRMA et AMARIS. Sans oublier, bien évidemment, d’améliorer la coordination et les échanges entre tous ces acteurs.

Par ailleurs, s’agissant de la gestion et de la communication de crise, les erreurs et les difficultés survenues suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen doivent interroger et amener le Gouvernement à améliorer les stratégies et les procédures pour pouvoir apporter à la population toute la transparence et la clarté nécessaires en ces moments impérieux où le doute sur la parole officielle ne peut qu’alimenter la peur et la défiance. 

Enfin, il est indispensable d’informer, d’impliquer et d’associer davantage nos concitoyens quant aux risques industriels majeurs, non seulement en cas d’alerte mais aussi régulièrement à travers des campagnes d’information ambitieuses et efficaces. 

La protection de l’environnement et la sécurité de la population sont les enjeux les plus importants de notre siècle. Nous ne pouvons donc accepter que les moyens alloués par l’État à la prévention, à la surveillance et à la gestion des risques industriels majeurs ne soient pas à la hauteur. C’est pourquoi le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes demande au Gouvernement et aux préfets de :

  • Renforcer la législation et la réglementation pour la prévention, la surveillance et gestion des risques industriels majeurs ;
  • Renforcer les moyens humains, matériels et financiers des administrations, des autorités indépendantes et des associations spécialisées et compétentes, et renforcer la coordination et les échanges entre tous les acteurs ;
  • Améliorer les stratégies et les procédures de gestion et de communication de crise ;
  • Améliorer l’information et l’implication de la population avant, pendant et après la survenue d’un risque.

Assemblée plénière des 18 et 19 octobre 2019

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