Pour inciter les entreprises et les consommateurs à acheter des produits qui génèrent moins de déchets, il serait intéressant d’inciter fiscalement les entreprises à moins utiliser de matières non ou difficilement reyclables. Notre élu Emmanuel Mandon a exprimé un Voeu en ce sens lors de la dernière assemblée plénière.
Intervention d’Emmanuel Mando
La gestion des déchets fait partie des compétences les plus récemment assumées par l’échelon régional.
Elle découle de la loi NOTRe de 2015 et conduit, après deux années de travail préparatoire intense, au rapport dit PRGPD qui fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction et de valorisation des déchets.
Dans ce contexte, il est à craindre que les outils fiscaux existants ne permettent pas d’atteindre ces objectifs. Il s’agit alors d’une part, de mettre en place des outils fiscaux plus incitatifs, faute desquels les objectifs resteront virtuels. D’autre part, il faut également s’attacher à mieux valoriser les produits en fonction de leur durabilité ou de leur recyclabilité.
Dès lors, le vœu suivant est émis auprès de l’Etat français :
Les élus du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, réunis en assemblée plénière régionale ce 11 octobre 2018, après avoir validé le PRGPD 2019-2031, interpellent l’Etat afin qu’il prenne les mesures fiscales adaptées qui permettent d’assurer l’atteinte des objectifs affichés et ainsi la réussite du Plan.
Ils insistent notamment sur trois aspects cruciaux :
- que la fiscalité appliquée aux déchets soit ajustée pour garantir les objectifs assignés
- que la fiscalité appliquée aux produits soit également clairement incitative en faveur de ceux qui sont vertueux notamment en termes de durabilité et de recyclabilité.
- que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie qui sera annoncée par le gouvernement d’ici la fin octobre intègre ces problématiques majeures qui en conditionnent l’ambition.
ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHÔNE-ALPES du 11 et 12 octobre 2018